À l’heure actuelle, la prévention des risques en atmosphère explosive (ATEX) est strictement encadrée par les directives européennes ainsi que plusieurs décrets émis en 2002-2003.
Ceux-ci imposent la mise en place d’une vraie démarche d’analyse du risque, qui repose sur la nécessité d’effectuer des contrôles réguliers après évaluation.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la démarche d’audit de conformité ATEX pour protéger votre site ainsi que vos salariés.
En quoi consiste l’audit ATEX ?
L’audit de conformité ATEX permet de connaître le niveau de conformité d’un site industriel par rapport aux exigences de la réglementation.
Il s’agit de vérifier que les risques ATEX sont maîtrisés et / ou d’identifier des moyens de mieux s’en prémunir. Pour ce faire, les experts en charge doivent :
- Vérifier l’intégrité physique de chaque équipement ATEX ;
- Vérifier la conformité des équipements ATEX ;
- Vérifier de la conformité des équipements selon le zonage ATEX ;
Enfin, il s’agira également de prêter une attention toute particulière à l’adéquation des matériels électriques et non électriques installés en zone ATEX.
Un audit ATEX a pour but de s’assurer que l’on va dans la bonne direction niveau maîtrise des risques mais aussi d’optimiser les coûts liés à la mise en conformité ATEX.
Quels sont les prérequis au bilan ATEX ?
Avant toute chose, il est indispensable d’avoir réalisé une étude des risques professionnels et des risques d’explosion au préalable.
Pour rappel, l’évaluation du risque explosion est une exigence introduite par la directive ATEX 99/92/CE et transposée en droit national au travers de l’article D4227-46 du Code du travail. Elle permet d’estimer :
- La probabilité d’apparition d’une atmosphère explosive,
- La probabilité d’inflammation de ces atmosphères explosives
- L’étendue des conséquences prévisibles.
Le bilan ATEX exige aussi d’avoir effectué au préalable un zonage ATEX.
Le but ? Pouvoir produire un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) qui servira de base à l’audit.
Comment se déroule un bilan de conformité ATEX ?
L’audit ATEX est effectué par des experts dans un cadre réglementaire strict.
En général, il est réalisé en trois temps : un temps d’observation, un temps d’analyse et un temps de restitution.
Tout d’abord, l’audit débute par un temps consacré à la visite et à l’observation des installations.
Il s’agira également durant cette étape d’examiner et analyser la documentation disponible traitant du risque ATEX, de l’organisation et de la sécurité (document unique, DRPCE, etc)
Ensuite, l’équipe chargée de l’audit analyse la maîtrise des risques en elle-même, et ce, dans chaque zone :
- Identification des points chauds ;
- Identification des zones avec risques d’étincelles ;
- Vérification du marquage, etc.
- Nombre de personnes exposées ;
Si besoin, les experts ATEX révisent la hiérarchisation des risques et émettent de nouvelles préconisations d’actions sur les risques résiduels.
Après évaluation, un rapport détaillé est restitué aux décideurs. Il comporte en général :
- Définition des priorités d’action vis-à-vis du risque d’explosion ;
- Validation ou non des actions menées pour réduire le risque ;
- Réorientation d’actions mal définies
- Identification de manques
- Suggestions de suppression d’actions non nécessaires au regard de la réglementation.
- Proposition de solutions alternatives.
Nous rappelons qu’un audit de conformité ATEX n’est pas une évaluation des risques. Il ne s’agit donc pas de reproduire les démarches déjà entreprises mais de les faire valider par un organisme agréé et expert dans le domaine.
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