Véritable outil en cas de situation de crise, le plan d’opération interne (POI) vise à assurer la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement proche de certains établissements spécifiques.
Ainsi, il regroupe les méthodes d’organisation, d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre, conformément aux articles L515-41 et R181-45 du Code de l’environnement. Contenu, établissements concernés, mises à jour : voici tout ce que vous devez savoir sur le POI.
Qu’est-ce que le plan d’opération interne POI ?
Le plan d’opération interne ou plan d’urgence concerne les établissements dans lesquels une installation est susceptible de présenter des risques technologiques pour la santé et la sécurité des populations voisines et de l’environnement.
De facto, l’élaboration d’un POI doit faire suite à l’étude des dangers présents au sein des différentes zones d’un établissement. Ce plan doit prendre en considération les éléments retenus dans l’étude, dont les différents scénarios d’accidents émis.
Le POI intègre ainsi les moyens déployés par l’établissement mais aussi ceux des secours publics, des industries voisines et, si nécessaire, d’entreprises extérieures.
Si besoin, le plan d’opération est déclenché par le directeur de l’établissement ou bien par le directeur des opérations internes (DOI) préalablement désigné.
Si le plan d’opération interne est obligatoire pour les sites SEVESO seuil haut, il le sera également bientôt pour les sites à seuil bas (1er janvier 2023).
Mais il peut aussi être rendu obligatoire par arrêté préfectoral ou ministériel pour toute installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation.
Que doit contenir le plan d’urgence d’un établissement ?
Tout d’abord, le POI est élaboré et rédigé par le chef d’établissement et prend en compte l’étude des dangers et les différents scénarios d’accidents.
Afin de garantir son efficacité, il doit être transmis au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et partagé aux différents acteurs participant à sa mise en œuvre.
Cela inclut les salariés en interne, les salariés de l’entreprise de sécurité privée intervenant sur le site mais aussi potentiellement les différents sites alentour.
Le plan d’anticipation comprend notamment :
- La présentation générale de l’établissement ;
- Les plans de l’établissement (plan de situation, plan d’accès, plan des différents réseaux) ;
- Les niveaux de danger, d’alerte et les messages à diffuser ;
- Les différents moyens de transmission ;
- Les niveaux de risques déterminés en fonction des activités de l’établissement ;
- Le mode d’organisation et d’intervention des secours ;
- Les rôles et responsabilités des acteurs concernés par le POI et leurs missions ;
Depuis le 1er janvier 2022, le POI doit aussi inclure les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement ainsi que les dispositions prévues pour soutenir les mesures d’atténuation hors site.
Dès le 1er janvier 2023, le plan d’urgence devra intégrer les dispositions prévues pour mener les premiers prélèvements environnementaux.
Quand mettre à jour le plan d’opération interne ?
La mise à jour du plan d’anticipation dépend de la nature de l’établissement concerné :
- SEVESO à seuil bas : le POI est obligatoire dès le 1er janvier 2023 avec obligation de test tous les 3 ans et mise à jour si nécessaire.
- SEVESO à seuil haut : le PO est établi avant même la mise en service des installations et soumis à des tests tous les ans et à une obligation de mise à jour tous les 3 ans.
Les exercices d’entraînement prévus à intervalles réguliers sont destinés à évaluer l’efficacité du POI et de pallier les éventuels manques avec une préparation et une formation accrue des acteurs en interne.
Après chaque mise à jour, le directeur d’établissement se charge de diffuser les changements et assure le partage du POI aux organismes concernés par son application.
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