En zone ATEX, la réglementation destinée à assurer la sécurité et la santé des travailleurs doit être la priorité numéro 1 des employeurs.
En effet, la présence d’atmosphères explosives exige un encadrement et une mise en conformité technique et organisationnelle bien spécifiques.
Pour ce faire, on se penche sur la directive 1999/92/CE (ATEX 153) et le DRPCE, deux outils essentiels pour prévenir le risque d’explosion.
Zone ATEX et réglementation : la directive 1999/92/CE
Depuis 2003, la directive 1999/92/CE a été transposée dans la réglementation française sous le nom d’ATEX 137 puis d’ATEX 153.
Cet ensemble de mesures a été pensé avant tout pour améliorer la protection des travailleurs en zone ATEX.
Il incombe de fait à l’employeur de prendre en considération les exigences énoncées par cette directive et d’entamer toutes les démarches nécessaires pour prévenir la formation de toute atmosphère ATEX.
La directive 1999/92/CE regroupe 4 axes principaux déterminant les obligations des travailleurs face au risque ATEX :
- Les mesures techniques et organisationnelles les plus appropriées selon le type d’exploitation ;
- L’évaluation globale des risques d’explosion ;
- La classification des zones ATEX (zone 0, zone 1, zone 2…) et la mise en œuvre de toutes les exigences de sécurité spécifiées pour chacune.
- La mise en place d’un marquage autour des zones définies.
À partir de ces démarches, l’employeur doit réaliser un document relatif à la protection contre les risques d’explosion (DRPCE).
Le DRPCE, un outil essentiel pour la mise en conformité
Sur la base de l’évaluation des risques, du zonage ATEX et de toute autre analyse, il est obligatoire pour l’employeur d’offrir une réponse adéquate aux dangers et aux menaces auxquels les travailleurs font face.
Grâce au DRPCE, il peut donc disposer de l’ensemble des informations recueillies au cours de l’évaluation. Ce document est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels. Il regroupe les informations suivantes :
- Niveau de risque du site : risques d’explosion identifiés, évalués et mis à jour
- Zones ATEX identifiées et signalisées
- Matériel présent dans ces zones (électrostatique/non électrostatique) la directive 2014/34/UE).
- Niveau de conformité aux directives ATEX
- Consigne données aux travailleurs pour évoluer en zone ATEX (procédures à appliquer et documentation interne)
- Niveau de formation requis pour les travailleurs + contenu
- Risque ATEX pris en compte pour les entreprises qui interviennent sur le site
De fait, le DRPCE est un outil essentiel qui permet de s’assurer de l’efficacité et de la conformité des mesures en place ainsi que de prévoir le marquage nécessaire pour informer les travailleurs.
La formation aux risques ATEX, un indispensable pour la sécurité des travailleurs
En plus des mesures listées dans le DRPCE, la formation aux risques d’explosion en zone ATEX doit être appliquée à l’ensemble du personnel exposé.
L’employeur ne peut s’y dérober puisqu’il s’agit d’une obligation du code du travail.
Bien entendu, le type de formation est à adapter selon le type de public et les spécificités du site :
- Personnel travaillant directement en zone ATEX ou à proximité : formation sur le phénomène d’explosion, comment s’en prémunir et se protéger.
- Personnel encadrant ou décisionnaire : formation portant sur les enjeux de la prévention ATEX et des matériels ATEX adéquats.
- Personnel intervenant sur les appareils ATEX (maintenance) : formation portant sur les modes de protection des appareils électriques et non électriques ainsi que leur entretien.
- Personnel référent en prévention des ATEX : formation sur la formalisation de l’évaluation des risques d’explosion, des contrôles de sécurité,etc.
On ajoutera qu’une sensibilisation aux EPI ATEX est également nécessaire pour permettre aux travailleurs d’exercer dans les meilleures conditions.
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