Parce que les sites SEVESO représentent un certain niveau de risques, des plans de secours spécifiques ont été mis en place afin de protéger les populations, les biens ainsi que l’environnement.
Parmi eux, le Plan Particulier d’Intervention ou PPI permet de définir des actions de prévention, d’alerte et d’intervention en cas d’accident dont les conséquences dépassent l’enceinte du site à risques. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PPI et son champ d’action.
Quelle est l’utilité du plan particulier d’intervention ?
Le Plan Particulier d’Intervention est un dispositif de sécurité spécifique au territoire français en ce qui concerne les sites industriels à hauts risques.
Il vise à renforcer la protection des civils, des biens mais aussi de l’environnement en cas d’accident dont les conséquences dépassent les installations industrielles concernées.
De fait, le PPI est élaboré par le Préfet qui définit la politique de sécurité civile à adopter selon les risques identifiés ainsi que les mesures de protection, la mobilisation et la coordination de toutes les parties prenantes.
À savoir : le PPI fait partie intégrante du plan ORSEC, soit un dispositif d’anticipation clé face aux événements importants (accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire) et destiné à établir une maîtrise partagée de tous les acteurs publics et privés pouvant intervenir au niveau de la protection des populations, des biens, des réseaux et de l’environnement.
Que contient le plan particulier d’intervention (PPI) ?
Tout d’abord, le PPI liste toutes les missions qui incombent aux administrations et aux services de secours locaux en cas d’accident important ou de catastrophe.
Il définit toutes les règles d’organisation du commandement sur les lieux des opérations et précise chaque mesure à prendre en fonction du risque identifié. De fait, il comprend toutes les informations suivantes :
- La description du site à risques et la description des différents scénarios d’accidents et de leurs conséquences ;
- Le périmètre d’application du plan (soit toutes les communes concernées par les dispositions prévues dans le PPI) ;
- La politique d’information et de protection prévues pour les populations (et le cas échéant, les schémas d’évacuation et l’indication des lieux de rassemblement) ;
Par ailleurs, le plan contient également toutes les missions incombant à l’exploitant des lieux à l’égard des autorités et des populations voisines. En effet, le responsable est tenu de donner l’alerte au plus vite afin de permettre à la police ou aux pompiers d’organiser la protection des civils.
Bien entendu, le PPI mentionne aussi toutes les missions incombant aux services de l’Etat et aux collectivités territoriales et précise les conditions d’intervention des organismes privés.
Enfin, le Plan Particulier énonce les dispositions générales relatives à la mise en état et au nettoyage de l’environnement suite à un accident grave.
Quels sites sont concernés par le PPI ?
Les installations concernées par un PPI sont définies soit au niveau national, soit au niveau européen (SEVESO). Il s’agit des types de sites suivants :
- Les installations nucléaires ;
- Les usines chimiques ;
- Les stockages souterrains de gaz ;
- Les barrages de plus de 20 mètres de hauteur (et pouvant stocker jusqu’à 15 millions de mètres cube d’eau) ;
- Les infrastructures liées au transport des matières dangereuses ;
- Les laboratoires utilisant des micro-organismes hautement pathogènes
- Les installations de gestion des déchets de l’industrie extractive (catégorie A)
Toutefois, certains sites spécifiques peuvent faire l’objet d’un Plan Particulier d’Intervention si certains risques susceptibles de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes sont identifiés. La décision revient dans tous les cas au préfet.
En complément du PPI, chacun de ces types d’établissements est concerné par un Plan d’Opération Interne (POI).
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